DISPARUTION SANS TRACE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
LES REPONSES DU JURISTE Nourou Dine S. SALEY
1- Le Chef de l'État peut-il être absent pour raisons privées ou de maladie ? -Absolument Oui !
2- L' absence du Chef de l'État peut-elle compromettre le fonctionnement du gouvernement ou de l'administration ? -Absolument Non !
3- Un citoyen peut-il saisir la Cour Constitutionnelle afin d'établir la vacance du pouvoir présidentiel ? -Absolument Non ! Seul le Président de l'Assemblée nationale, après une qualification "d'empêchement définitif", du Chef de l'État, dispose du pouvoir, après un vote à la majorité absolue des députés, de saisir la Cour Constitutionnelle afin qu'elle constate et établisse la vacance (Article 50 de la Constitution). Impératif donc de distinguer "absence" même prolongée, "d'empêchement définitif".
Décès, démission ou empêchement définitif, l'Assemblée Nationale se réunit pour statuer sur le cas à la majorité absolue de ses membres. Le Président de l'Assemblée Nationale saisit la Cour constitutionnelle qui constate et déclare la vacance de la Présidence de la République. Les fonctions de Président de la République, à l'exception de celles mentionnées aux Articles 54 alinéa 3, 58, 60, 101, et 154 sont provisoirement exercées par le Président de l'Assemblée Nationale. L'élection du nouveau Président de la République a lieu trente jours au moins et quarante jours au plus après la déclaration du caractère définitif de la vacance. En cas de mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de Justice, son intérim est assuré par le Président de la Cour constitutionnelle qui exerce toutes les fonctions de Président de la république à l'exception de celles mentionnées aux Articles 54 alinéa 3, 58, 60, 101, et 154. En cas d'absence du territoire, de maladie, et de congé du Président de la République, son intérim est assuré par un membre du Gouvernement qu'il aura désigné et dans la limite des pouvoirs qu'il lui aura délégués.
